CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente applicables sont celle en vigueur au jour de la validation de la commande.

Dernière mise à jour des conditions de vente 1 Décembre 2022.

Identification et information légale concernant l'entreprise:

Nom de l'entreprise :  MAUPAS EI 

site: moonstomp.fr

Siège social : 22 Cours Camou , 64000 Pau , France.

N° NIF- SIREN- RCS: 377515218

TVA: FR50377515218

Attention : Vente par correspondance uniquement, le public n'a pas accés à nos locaux.

Adresse email: moonstomp@moonstomp.fr

VENTE ET LIVRAISON:

Pour la France: uniquement en France Métropolitaine et la Corse.

(Pas de livraison vers les Dom-Tom, n'essayez pas de "forcer" la commande. Dans ce cas là, toutes les commandes avec code postal dom-tom sont automatiquement annulées et remboursées . Mais attention: Paypal ne rembourse plus les commisions de paiement , vous recevrez dans ce cas là, le montant de votre commande moins les frais Paypal).

ATTENTION :

Pas de livraison en "POSTE RESTANTE"  ni  "BOITE POSTALE B.P"

Pour l'Europe :

uniquement en Belgique, Luxembourg,Suisse.

Austria, Denmark, Eire, Finland, Germany, Italy, Liechtenstein, Netherlands, Portugal, Spain, Sweden.

The amount of postage fees to be added to the total order is 16,20 euros, regardless of the the number of items (Whether you take 1,2,5 or 10 items or more ..the amount of EUR 16,20 in total).

Une nouvelle réglementation pour le paiement de la TVA entre les différents pays a été mise en place par la Communauté Européenne.
Le destinataire (vous) peut dans certains cas être tenu de payer la TVA, des frais administratifs (et pour la Suisse des taxes d'importation)
Ces taxes et frais ne sont pas pour nous, ils vont aux taxes de votre pays via le service postal.

Si vous refusez de payer ces taxes et que le colis nous est retourné, nous vous rembourserons la commande moins les frais de port réels. (qui peuvent être supérieurs aux tarifs forfaitaire de 16,20 euros)

COMMANDES:

La commande se passe en plusieurs étapes : Après avoir sélectionné le ou les article(s), le client remplit dans l'espace sécurisé le formulaire d'identification comprenant ses noms et adresse de livraison. Le client s'assure de l'exactitude des coordonnées et qu'elles soient bien complètes.

Le client a la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. La commande est validée après acceptation des conditions générales de vente (validation effectuée par le client en effectuant un double clic).

Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation complète des conditions de vente.

PAIEMENT: 

Pour la France, Belgique, Luxembourg et Suisse 

Le règlement sécurisé des achats s'effectue soit:

- Par carte bancaire 

- Par carte bancaire avec Paypal.

Dans les deux cas la sécurité des paiements est effectué par Paypal . Vous n'avez pas besoin d'avoir un compte Paypal. Lors de la sélection du paiement cliquez sur l'image Paypal (PP), ensuite vous aurez le choix de payer avec votre carte bancaire ou votre compte Paypal.

Vous pourrez choisir de payer avec votre carte bancaire habituelle en appuyant sur le lien "continuer" en bas à gauche de la page Paypal.

Si vous avez un compte Paypal et que vous souhaitez l'utiliser, remplissez les coordonnées d'indentification de votre compte Paypal.

Les paiements en chèque, espèces , mandat, virement  et contre remboursement ne sont pas acceptés.

Adresse de livraison:

Indiquez très précisément votre adresse TRES IMPORTANT : votre nom doit être impérativement indiqué sur la boite aux lettres , sinon le colis va nous être retourné par la Poste et vous devrez payer une deuxième fois les frais de port pour que nous puissions  l’envoyer à nouveau. 

Si ces nouveaux frais de port dépassent le montant du forfait (6,55 euros pour la France.  16,20 pour la Belgique et la Suisse) , vous devrez vous acquitter du montant réel des frais de port . 

Si le paquet nous est retourné par La Poste car votre nom n'apparaît pas sur la boite, que vous ne souhaitez pas mettre à jour les informations sur votre boite à lettres et que vous ne souhaitez pas payer de nouveaux frais de port pour que le paquet vous soit envoyé à nouveau, le montant des frais d'envois seront déduis du remboursement (montant réel si dépassement du forfait de 6,55 euros). 

Paquet en instance au bureau de poste et qui nous est retourné parceque vous n'êtes pas allé le retirer.: Pour les envois déposés en instance à La Poste et que vous n'êtes pas allés retirer au bureau de poste et qui nous sont renvoyés. Vous devrez payer une deuxième fois les frais de port pour que nous puissions l'envoyer à nouveau.

Si ces nouveaux frais de port dépassent le montant du forfait (6,55 euros pour la France. 16,20 euros pour la Belgique, Luxrmbourg et la Suisse), vous devrez vous acquitter du montant réel des frais de port .

Nous ne faisons pas de livraison en boite postale ni poste restante.

Indiquez un numéro de téléphone pour éviter les retards. La Poste demande qu'un numéro de téléphone soit indiqué sur le bon de livraison en cas de problème dans la livraison  (nous n'utiliserons jamais ce numéros pour vous démarcher).

PRIX : Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont TTC toutes taxes comprises. "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"

FRAIS DE LIVRAISON :

Au prix total des articles sera ajouté un montant forfaitaire de 6,55 euros pour les  frais de port (livraison en France metropolitaine)  ou 16,20 euros (livraison en Belgique, Luxembourg ou Suisse).

Attention pour la Suisse  : vous pouvez être ammené à payer des frais de douanes basés sur le montant hors taxe de la marchandise.

 CONDITIONS DE LIVRAISON:

Les envois de paquets se font suivant la taille des articles et leur valeur soit :

- pour les petits articles: en "envoi suivi". Cette solution vous assure une assurance sur la marchandise, un numéro de suivi du paquet vous permettant un tracage du paquet. Les envois suivis sont de plus livrés dans votre boite aux lettres.

     - pour les articles plus gros:  les envois se font en "Colissimo suivi". Là encore vous bénéficiez d'une assurance et d'un numéro de suivi.

En cas de perte la commande est remboursée ou remplacée  après examen et enquête de La Poste .

Attention :Si la Poste confirme la livraison, il n'y a pas de remboursement.

Extrait des conditions Spécifique de Vente de La Poste :"Distribution du colis sans signature dans la boite à lettre du destinataire [...] L'enregistrement de l'information de distribution par le système d'information de La Poste constitue la preuve de celle-ci..."

Si vous souhaitez expressement une livraison contre signature (sans supplément de prix) veuillez nous le signaler lors de la commande.

DÉLAIS DE LIVRAISON Pour la France metropolitaine: (délais approximatifs en fonction des jours de travail de La Poste) :

 En moyenne le colis vous est livré en 4 jours ouverts. 

DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR DE MARCHANDISE

Vous disposez du délai de 14 jours à compter de la réception pour renvoyer la marchandise (délai prévu par l‘article L121-20 du Code de la Consommation ) .

Vous pourrez nous demander l'échange ou le remboursement des sommes qui nous ont été versées.

Attention ! Si vous ne respectez pas le délai légal de 14 jours (délai prévu par l'article L121-20 du Code de la Consommation) et que vous renvoyez quand même les articles, ceux-ci ne seront ni échangés ni remboursés.

L'article doit nous être retourné intact dans son emballage d'origine ou à défaut un autre emballage solide , si l’article est retourné abîmé en raison d’un emballage insuffisant ou parce que qu’il a été porté autrement que pour un essayage chez vous, ( c’est à dire juste le temps de voir si la taille convient , et pas après plusieurs heures ) il ne sera ni échangé ni remboursé.

L'article doit être renvoyé avec toutes ses étiquettes , elles ne doivent pas étre détachées  pour l'essayage.

ATTENTION: le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles d'hygiène et cosmétique. (rasoir, lames de rasoirs,blaireau, savon/crème à raser, huile et soins de barbe, after shave,  parfum, lotion, gomina/cire à cheveux, peigne,brosse,ciseaux  etc ...) pour des raisons d'hygiène.

En cas de défaut d'un de ces articles, constaté à la réception du paquet, celui ci sera uniquement échangé contre un article de la même référence après retour de l'article pour vérification.

- Les frais de retour vers chez nous  sont à votre charge.

- Nous prenons à notre charge le renvoi de l'article chez vous .

Envoyez le colis en "Colissimo".  (distribution sans signature  ou distribution contre signature) . N'envoyez jamais un paquet sans suivi (sans suivi, en cas de perte l'assurance de La Poste ne marcherait pas. Le numéro de suivi  servira de preuve que vous avez bien fait l'envoi.  Vous êtes responsable de cet envoi de retour, en cas de perte c'est à vous de prendre contact avec La Poste et de faire les démarches nécessaires..

Joignez une copie de la facture disponible dans "votre compte"  (ou indiquez sur papier libre le numéro de la commande) et indiquez "échange pour :" avec la taille voulue. Nous vous conseillons de nous envoyer un e-mail auparavant pour que nous mettions de coté l'article que vous souhaitez (cela n'est en rien obligatoire pour vous, cela sert uniquement à vous assurer que nous mettions bien l'article de coté pour vous en attendant le retour de votre paquet).

ADRESSE DE RETOUR:Moon Stomp,22 Cours Camou,64000 PAU, France

REMBOURSEMENTS:

Selon la loi, le remboursement intervient sous 14 jours à partir de la date de retour de l'article. Vous seront remboursés le prix de l'article ainsi que les frais de port de l'aller (si la commande ne comportait qu'un seul article et qu'il nous est retourné). Pour les commandes comportant plusieurs articles, si vous gardez un ou plusieurs article(s), seul le prix du ou des articles  renvoyé(s) sera remboursé

DÉFAUTS ou ERREUR de notre part:

Si le renvoi de l'article est dû à une erreur de notre part ou à un défaut de la marchandise les frais d'envois vous seront remboursés. Envoyez le colis en «Colissimo» si vous l’envoyez sous une autre forme seuls les frais colissimo vous seront remboursés. Le remboursement intervient alors immédiatement.

RGPD: Règlement général sur la protection des données

Les données personnelles que nous collectons sont celles destinées à l'établissement de la facture et nécessaires pour la livraison par La Poste.

Nous ne communiquons pas ces informations à d'autres sociétés .

Nous ne faisons jamais de démarchage téléphonique.

Site enregistré à la CNIL sous le numéro : 1672798

Mentions légales :Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. 

Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique à : moonstomp@moonstomp.fr ou postale à :Moonstomp 22 Cours Camou-64000 Pau - France.   en justifiant de votre identité.

Vous pouvez tout simplement modifier ou supprimer ces informations par vous même en vous connectant à votre compte .

Plateforme européenne de réglement en ligne des litiges (RLL)   

Guichet unique en ligne permettant aux consommateurs et aux commerçants de l'Union européenne de résoudre leurs litiges concernant les achats nationaux ou dans l'Union européenne.

 Il s'agit d'un mode amiable de résolution du litige.

https://ec.europa.eu/consumers/odr

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 moonstomp@moonstomp.fr

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